Nouveau modèle de levée de capitaux prévu pour 2023

Oikocredit prévoit de créer un moyen plus simple et plus direct pour les personnes et les organisations d’investir dans la coopérative et d’accroître l’impact social.

Le nouveau modèle de levée de capitaux d’Oikocredit offrira aux investisseurs un canal unique pour investir directement dans la coopérative internationale. Les investisseurs en France investissent actuellement de manière indirecte dans OIKOCREDIT Ecumenical Development Cooperative Society U.A. (Oikocredit), par l’intermédiaire de la fondation Oikocredit International Share Foundation (OISF).

OISF est membre d’Oikocredit. Il détient des parts sociales d’ Oikocredit et émet des Depository Receipts pour ces parts à destination des investisseurs. Dans le cadre du nouveau modèle et sous réserve du résultat des procédures réglementaires, les investisseurs pourront investir directement dans Oikocredit en achetant des certificats émis par la coopérative.

Les certificats sont des valeurs mobilières émises par Oikocredit représentant les droits pécuniaires de l’investisseur et dépourvues de droit de vote, sensiblement identiques en termes financiers aux parts sociales et aux Depository Receipts émis pour les parts sociales. Les investisseurs continueront à traiter avec la même équipe au sein d’Oikocredit pour la gestion des certificats.

Le nouveau modèle devrait unifier le travail d’Oikocredit et augmenter son impact

À terme, les certificats ont vocation à remplacer les parts sociales émises par la coopérative, les Depository Receipts proposés par OISF et les autres produits d'investissement proposés par les associations de soutien d’Oikocredit. Oikocredit pourra ainsi simplifier et normaliser son offre d’investissements sur les marchés où elle intervient.

Cela permettra à la coopérative d’investir davantage de ressources dans des partenariats et des projets en faveur des communautés à faibles revenus, de même que dans la promotion du développement durable, en collaboration avec son réseau d’investisseurs, de membres et de partenaires.

Changements prévus en 2023, sous réserve du respect des procédures réglementaires

Oikocredit prévoit d’introduire ce nouveau modèle lorsque les réponses demandées aux autorités régulatrices auront été reçues. Elles sont attendues d’ici la fin de l’année. Oikocredit procédera ensuite aux changements en deux étapes.

Au cours de la première phase, qui devrait débuter au 1er janvier 2023, Oikocredit transformera les parts sociales en circulation en certificats. Le produit sous-jacent de l’ensemble des Depository Receipts actuellement détenus par les investisseurs sera un certificat au lieu d’une part sociale. Les Depository Receipts émis au-delà de cette date auront pour produit sous-jacent un certificat.

Au cours de la deuxième phase, qui devrait débuter au 1er avril 2023, les investisseurs français pourront acheter des certificats directement auprès d’Oikocredit et tous les Depository Receipts seront échangés contre des certificats.

Les investisseurs n’auront rien à faire pour transformer ou échanger leurs Depository Receipts. S’ils désapprouvent les changements, ils pourront demander le rachat de leur investissement comme ils le font actuellement.

Vous trouverez plus d’informations sur les certificats dans le supplément du prospectus OISF (ci-contre) et dans le tableau et la section foire aux questions , ci-dessous. Nous vous communiquerons en temps voulu plus d’informations sur les changements prévus sur ce site Web, y compris les modifications des conditions générales des Depository Receipts d’OISF.

Notre travail avec nos partenaires se poursuit.

Investissez aujourd’hui pour financer ce travail.

Comparaison des principales caractéristiques des Depository Receipts actuels et des certificats à venir

Depository Receipts (produit existant) Certificats (nouveau produit)
Émetteur Fondation Oikocredit International Share Foundation (OISF), basée à Amersfoort, aux Pays-Bas. Oikocredit Ecumenical Development Cooperative Society U.A. (Oikocredit), basée à Amersfoort, aux Pays-Bas.
Type d’investissement Certificat de dépôt sans droit de vote émis par OISF pour une part sociale émise par Oikocredit. Valeur mobilière émises par Oikocredit représentant les droits pécuniaires de l’investisseur et dépourvue de droit de vote, appelée certificat.
Investissement minimal Un Depository Receipt. Un certificat.
Prix d’émission Le prix d’émission d’un Depository Receipt est la valeur nominale (200 € ). L’émission à une valeur nette d’inventaire inférieure à 200 € nécessite une modification des statuts d’Oikocredit avec accord de l’assemblée générale de ses membres. Le prix d’émission d’un certificatest la valeur nominale (200 € ) ou bien la valeur nette d’inventaire, selon la valeur la plus basse. Ainsi, Oikocredit peut émettre des certificats en cas de baisse de la valeur nette d’inventaire, sans avoir à modifier les statuts. Afin de garantir l’égalité de traitement des investisseurs détenant des certificats libellés dans d’autres devises que l’euro, une méthode de calcul spéciale est introduite pour le prix d’émission dans d’autres devises.
Prix de rachat Valeur nominale (200 €) ou valeur nette d’inventaire, selon la valeur la plus basse. Cela signifie que le prix de rachat ne peut pas dépasser 200 € , mais peut être inférieur. Identique aux Depository Receipts, mais le calcul de la valeur nette d’inventaire diffère légèrement pour permettre l’égalité de traitement des investisseurs détenant des certificats libellées dans d’autres monnaies que l'euro.
Dividende Conformément à la décision des membres d’Oikocredit lors de l’assemblée générale annuelle. Par le passé, les niveaux des dividendes étaient de 2 %, 1 % et 0,5 %. Il y a également eu des années où aucun dividende n'a été versé.  Identique aux Depository Receipts.
Coûts de gestion des investissements Autorisés sur le principe, mais aucun n’est appliqué. Autorisés sur le principe, mais aucun n’est appliqué.
Risques Un investissement en Depository Receipts comporte des risques financiers caractéristiques d’un investissement dans le capital d’une société. Ces risques ainsi que d’autres sont décrits dans le prospectus d’OISF.
Un investissement est par nature associé à des risques considérables et peut conduire à la perte totale du capital investi.
Oikocredit cherche à protéger le capital des investisseurs par le biais de décisions commerciales prudentes et d’un provisionnement diligent des pertes attendues, bien qu’un risque résiduel ne puisse jamais être totalement exclu. Depuis la création d’Oikocredit en 1975, aucun investisseur n’a perdu une partie de son capital. Cependant, les performances passées ne constituent pas une garantie des résultats futurs.
Le profil de risque est le même que pour les Depository Receipts. Les risques associés à l’investissement dans des certificats seront décrits dans un nouveau prospectus qui sera publié après approbation de l’autorité régulatrice compétente.
Rachat

Vous pouvez soumettre une demande de rachat à tout moment afin de récupérer votre argent, en remplissant le formulaire afférent. Les demandes de rachat sont traitées sur une base mensuelle.

Les rachats sont toujours à la discrétion d’Oikocredit.

Identique aux Depository Receipts, vous pouvez soumettre une demande derachat à tout moment. Les demandes de rachat sont traités sur une base mensuelle et sont toujours à la discrétion d’Oikocredit. Par ailleurs, Oikocredit peut décider de procéder au rachat si un investisseur ne remplit plus les conditions d’éligibilité ou s’il détient moins d’un certificat.
Responsabilité

La responsabilité des investisseurs est limitée au montant de leur investissement. En d’autres termes, un investissement est susceptible d’être entièrement perdu, mais les investisseurs ne peuvent être tenus responsables des créances de la coopérative au-delà du montant qu’ils ont investi.

Identique aux Depository Receipts.

Foire aux questions

  • Pourquoi Oikocredit évolue-t-elle vers un nouveau modèle de levée de capitaux ?

    Oikocredit entend offrir aux investisseurs un investissement plus simple et plus direct. Avec les certificats, toute personne ou organisation habilitée pourra investir directement dans Oikocredit. Cela permettra d’unifier le travail d’Oikocredit en normalisant son modèle de levée de capitaux dans les différents pays. Davantage de ressources seront alors libérées pour investir dans des prêts, des prises de participation, le renforcement des capacités et dans des projets communautaires, qui profiteront aux partenaires d’Oikocredit et aux clients à faibles revenus. En outre, Oikocredit et ses associations de soutien pourront se focaliser davantage sur les activités de promotion du développement durable, en collaboration avec le réseau d’investisseurs, de membres et de partenaires de la coopérative.

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  • Quelle est la principale différence entre les nouveaux et les anciens modèles ?

    Oikocredit souhaite dorénavant que les investisseurs s’engagent directement dans la coopérative plutôt que par l’intermédiaire de la Fondation Oikocredit International Share Foundation (OISF). Dans le cadre du nouveau modèle, les investisseurs seront à même d’investir dans des valeurs mobilières émises par Oikocredit représentant les droits pécuniaires de l’investisseur et dépourvues de droit de vote appelées certificats. En termes financiers, les certificats sont sensiblement identiques aux Depository Receipts.

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  • Quelle est la principale différence entre les Depository Receipts et les certificats ?

    Les différences entre les certificats et les Depository Receipts sont infimes.

    La gestion de votre investissement restera sans frais. En outre, aucun changement n’interviendra concernant vos opportunités d’investissement ou de rachat, les dispositions relatives aux dividendes ou le profil de risque de l’investissement. Notre équipe de soutien aux investisseurs continuera également à répondre à vos questions.

    La principale différence en termes financiers entre les certificats et les Depository Receipts réside dans le fait qu’Oikocredit est maintenant autorisée à émettre des certificats à une valeur inférieure à leur valeur nominale de 200 EUR. Cela ne se produira que si la valeur nette d’inventaire des certificats est inférieure à 200 EUR. Dans le modèle actuel, cette possibilité de valeur inférieure à la valeur nominale est limitée aux rachats. Une émission inférieure à 200 EUR n’était pas possible sans modifications des statuts d’Oikocredit. Pour en savoir plus sur ce changement, consultez les questions « À quel prix pourrai-je acheter ou vendre des certificats dans le cadre du nouveau modèle ? » et « Quelle est la valeur nette d’inventaire par certificat et comment est-elle fixée ? ».

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  • Quand le nouveau modèle de levée de capitaux entrera-t-il en vigueur ?

    Sous réserve des réponses demandées aux autorités de régulation, attendues d’ici fin 2022, nous prévoyons de déployer le nouveau modèle de levée de capitaux en deux étapes (voir la question « Qu’est-ce qui va changer pour moi ? »). Les changements devraient intervenir à compter du 1er janvier 2023 et du 1er avril 2023. Le calendrier définitif sera confirmé par un communiqué sur ce site Web. Les investisseurs seront également tenus informés de l’évolution de la situation par courrier.

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  • Qu’est-ce qui va changer pour moi ?

    • Maintenant → 1er janvier 2023 : rien ne changera pour les investissements réalisés durant cette période. Vous pouvez continuer à acheter des Depository Receipts auprès de la Fondation Oikocredit International Share Foundation (OISF), comme décrit ici. Ces Depository Receipts sont émis par OISF pour les parts sociales qu’elle détient dans Oikocredit.

    • 1er janvier 2023 → 1er avril 2023 : en fonction du résultat des procédures réglementaires, à compter du 1er janvier 2023, Oikocredit transformera les parts sociales en circulation en certificats. Le produit sous-jacent de l’ensemble des Depository Receipts actuellement détenus par les investisseurs sera un certificat et non plus une part sociale. Les Depository Receipts émis au-delà de cette date auront un certificat comme produit sous-jacent. Avant que ce changement n’intervienne, des informations plus détaillées seront disponibles sur ce site Web, y compris les conditions générales mises à jour et les statuts modifiés d’OISF. Vous pouvez continuer à investir dans les Depository Receipts d’OISF jusqu’à la fin du mois de mars, avec des certificats Oikocredit comme produit sous-jacent.
    • À compter du 1er avril 2023 : vous serez en mesure d’acheter des certificats directement auprès d’Oikocredit ; OISF cessera d’émettre des Depository Receipts. Le même jour, tous les Depository Receipts que vous détenez seront automatiquement échangés contre des certificats et vous deviendrez un investisseur direct d’Oikocredit. Au préalable, des informations détaillées sur les investissements en certificats seront disponibles sur ce site Web, y compris le prospectus sur les certificats et leurs conditions générales.

    Si vous êtes déjà un investisseur et que vous désapprouvez le passage des Depository Receipts en certificats, vous pouvez demander le rachatde vos Depository Receipts, conformément à la procédure en vigueur. Veuillez noter que les rachats d’investissements sont toujours à la discrétion d’Oikocredit.

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  • À quel prix pourrai-je acheter ou vendre des certificats dans le cadre du nouveau modèle ?

    Prix d’émission

    Chaque certificat sera émis en contrepartie de la valeur nette d’inventaire (VNI) par certificat, ou de la valeur nominale applicable (200 EUR), la valeur la plus basse prévalant. En d’autres termes, si la VNI par certificat est égale ou supérieure à 200 EUR, le prix d’émission sera de 200 EUR. Si la VNI par certificat est inférieure à 200 EUR, le prix d’émission correspondra à la VNI. Pour en savoir plus sur la VNI et son mode de calcul, reportez-vous à la question « Quelle est la valeur nette d’inventaire par certificat et comment est-elle fixée ? »

    Il s'agit d’un changement par rapport à la situation actuelle où les Depository Receipts sont uniquement émis à la valeur nominale. Actuellement, les statuts d’Oikocredit ne précisent pas ce qui se passerait si la VNI tombait en dessous de la valeur nominale. Dans un tel cas de figure, le conseil d’administration d’Oikocredit devrait suspendre les émissions (et les rachats) et modifier les statuts avec l’approbation de l’assemblée générale, afin de permettre l’émission en dessous de la valeur nominale. Pour les investisseurs d’OISF, cela pourrait signifier une période plus longue pendant laquelle ils ne seraient pas en mesure de racheter leur investissement.

    Avec le nouveau modèle de levée de capitaux, l’émission pourra se poursuivre en dessous de la valeur nominale sur décision du conseil d’administration. L’existence de cette possibilité permettrait au conseil d’administration de disposer de davantage d’outils pour agir dans les moments difficiles, afin de protéger la coopérative et ses investisseurs.

    Prix de rachat

    Il importe de mentionner que la manière dont le prix de rachat des certificats sera fixé reste inchangée par rapport aux Depository Receipts. Oikocredit remboursera les investisseurs à la VNI par certificat. Si la VNI par certificat est égale ou supérieure à la valeur nominale de 200 EUR, le rachat se fera à la valeur nominale de EUR 200. Bien qu’Oikocredit et OISF n'aient jamais remboursé les investisseurs à un prix inférieur à la valeur nominale dans le passé, cela a toujours été une possibilité prévue dans le modèle actuel. Les investisseurs ont toujours été exposés au risque de recevoir moins d’argent que celui investi.

    Ce changement et le mode de calcul du prix d’émission et de rachat d’un certificat seront expliqués plus en détail dans une annexe aux conditions des certificats. Ces conditions seront disponibles sur ce site Web avant que le changement n’intervienne.

    Exemples de calculs de prix d’émission et de rachat

    Scénario : VNI supérieure à la valeur nominale Scénario : VNI inférieure à la valeur nominale
    Prix d’émission L’investisseur M. Dupont a soumis une demande d’émission de 1000 EUR. La valeur nette d’inventaire du certificat a été fixée à 212 EUR. Le prix d’émission est donc fixé à 200 EUR par certificat (la valeur nominale). Suite à la décision positive d’Oikocredit concernant l’émission et le remboursement des certificats, l’investisseur Dupont recevra 5 certificats. L’investisseur M. Dupont a soumis une demande d’émission de 1000 EUR. La valeur nette d’inventaire du certificat a été fixée à 176 EUR. Le prix d’émission est donc fixé à 176 EUR par certificat. Suite à la décision positive d’Oikocredit concernant l’émission et le remboursement des certificats, l’investisseur Dupont recevra 5,68 certificats.
    Prix de rachat L’investisseur M. Dupont a soumis une demande de remboursement de 750 euros. Cet investisseur détient 21,3 certificats. La valeur nette d’inventaire du certificat en euros a été fixée à 212 EUR. Le prix de remboursement est donc fixé à 200 EUR par certificat (la valeur nominale). Suite à la décision positive d’Oikocredit concernant l’émission et le remboursement des certificats, L’investisseur M. Dupont a soumis une demande de remboursement de 750 EUR. Cet investisseur détient 21,3 certificats. La valeur nette d’inventaire du certificat en euros a été fixée à 176 EUR. Le prix de remboursement est donc fixé à 176 EUR par certificat. Suite à la décision positive d’Oikocredit concernant l’émission et le remboursement des certificats, Oikocredit versera 750
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  • Quelle est la valeur nette d’inventaire par certificat et comment est-elle fixée ?

    La valeur nette d’inventaire (VNI) décrit la valeur d’un certificat au dernier jour calendaire du mois. La valeur nette d’inventaire par certificat est calculée en quatre étapes :

    1. Détermination du « montant total de l’investisseur » en multipliant le nombre de certificats en circulation pour chaque devise, par la valeur nominale et par le taux de change par rapport à l’euro (obtenu auprès de Bloomberg le dernier jour calendaire du mois). On obtient ainsi le montant total de l’investisseur en euros.
    2. Détermination de la « valeur nette d’inventaire (VNI) » d’Oikocredit en déduisant le montant du passif hors capitaux propres du montant total de l’actif. Nous l’établissons à partir du bilan d’Oikocredit au dernier jour calendaire de chaque mois.
    3. Détermination du « quotient de la valeur nette d’inventaire (VNI) » en divisant la valeur nette d’inventaire d’Oikocredit (étape 2) par le montant total de l’investisseur (étape 1). Le quotient de la VNI nous indique le nombre de centimes disponibles pour chaque euro du montant total de l’investisseur. Si le quotient est supérieur à 1, la valeur nette d’inventaire par certificat est alors supérieure à la valeur nominale. Si tel est le cas, l’émission et le rachat seront effectués à la valeur nominale.
    4. Détermination de la valeur nette d'inventaire exacte des certificats émis dans chaque devise en multipliant le quotient de la VNI par la valeur nominale du certificat.
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  • Je suis prêt à investir. Comment puis-je faire ?

    En dépit de ces changements apportés au modèle de levée de capitaux de la coopérative, le travail d’Oikocredit avec ses partenaires se poursuit, et votre investissement finance ce travail. Veuillez remplir ce formulaire pour demander un compte sur le portail en ligne MyOikocredit. Après avoir activé votre compte et les contrôles d’éligibilité et d’identité effectués, vous pourrez réaliser votre premier investissement. Si vous ne souhaitez pas créer un compte MyOikocredit en ligne, vous pouvez manifester votre intérêt à devenir investisseur en utilisant ce formulaire imprimable.

    Sachez que MyOikocredit n’est actuellement disponible que pour les particuliers. Si vous souhaitez investir au nom d’une organisation, veuillez utiliser ce formulaire imprimable.

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  • Comment cela affecte-t-il la ou les associations de soutien d’Oikocredit ?

    Rien ne change pour les associations de soutien en France. Elles continueront à assurer l’éducation au développement, le renforcement de la communauté d’investisseurs, l’organisation d’événements et la promotion de la mission d’Oikocredit. Elles continueront également à faire le lien entre les investisseurs et Oikocredit et ses partenaires, en garantissant un véritable engagement. Oikocredit continuera à accompagner les associations de soutien dans cet important travail.

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  • J’ai d’autres questions. À qui dois-je m’adresser ?

    Vous pouvez contacter l’équipe d’assistance aux investisseurs par e-mail gestion.investisseurs@oikocredit.org.

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Dernière mise à jour le 9 novembre 2022.