Oikocredit ouvre la voie à un nouveau modèle de levée de capitaux

Oikocredit ouvre la voie à un nouveau modèle de levée de capitaux

AGM-2019-17.jpg09 novembre | 2022

Oikocredit prévoit d’offrir aux investisseurs un canal direct unique pour investir dans la coopérative internationale, dans le but de simplifier son fonctionnement et d'accroître l'impact.

En France, les investisseurs investissent actuellement de manière indirecte dans OIKOCREDIT, Ecumenical Development Cooperative Society U.A. (Oikocredit), par le biais de la Fondation Oikocredit International Share Foundation (OISF). OISF est membre d’Oikocredit. Elle détient des parts sociales d’Oikocredit et émet des Depository Receipts à destination des investisseurs, pour ces parts sociales. Dans le cadre du nouveau modèle, les investisseurs seront à même d’investir directement dans Oikocredit, en achetant des certificats émis par la coopérative.

Les certificats sont des valeurs mobilières émises par Oikocredit représentant les droits pécuniaires de l’investisseur et dépourvues de droit de vote. Les certificats sont sensiblement identiques en termes financiers aux parts sociales et aux Depository Receipts émis pour les parts sociales (pour plus d’informations, voir le tableau ci-dessous). Les investisseurs continueront à traiter avec la même équipe au sein du bureau français d’Oikocredit pour la gestion des certificats.

Le nouveau modèle devrait unifier le travail d’Oikocredit et augmenter son impact

À terme, les certificats sont destinés à remplacer les parts sociales émises par la coopérative, les Depository Receipts proposés par OISF et les autres produits d’investissement proposées par les associations de soutien d’Oikocredit dans d’autres pays. Ainsi, Oikocredit simplifiera son offre d’investissements et pourra investir davantage de ressources dans des partenariats et des projets en faveur des communautés à faibles revenus, ainsi que dans la promotion du développement durable en collaboration avec son réseau mondial d’investisseurs, de membres et de partenaires.
Mirjam ’t Lam, Directrice générale d’Oikocredit, a déclaré : « L’engagement d’Oikocredit en faveur de sa mission d’impact social restera inchangé dans le nouveau modèle de levée de capitaux. Les investisseurs peuvent s’attendre à la même attention portée à la création d’un impact avec leur argent, tout en bénéficiant d’une transition en douceur vers le nouveau modèle. Nous sommes d’avis qu’en offrant à terme le même produit à l’ensemble des investisseurs, notre travail de levée de capitaux gagnera en efficacité, nous permettant ainsi de nous concentrer sur le renforcement de notre impact social. Le nouveau modèle gagnera également en transparence pour les investisseurs et sera plus résilient face à l’évolution de la réglementation des marchés financiers. »

Les changements devraient être mis en œuvre à partir de 2023, sous réserve du respect des procédures réglementaires

Les membres d’Oikocredit ont approuvé la possibilité d’offrir des certificats lors d’une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 14 octobre 2022 à Amersfoort, aux Pays-Bas. Oikocredit projette d’introduire ce nouveau modèle lorsque les réponses requises auprès des autorités régulatrices auront été reçues. Elles sont attendues d’ici la fin de l’année. Oikocredit communiquera alors aux investisseurs d’OISF plus en détail sur les changements prévus, notamment sur les modifications des conditions générales des Depository Receipts d’OISF.

Le nouveau modèle devrait être mis en place en deux étapes en 2023. Au cours de la première phase, qui devrait débuter au 1er janvier 2023, Oikocredit transformera les parts sociales en circulation en certificats. Le produit sous-jacent de l’ensemble des Depository Receipts actuellement détenus par des investisseurs sera un certificat au lieu d’une part sociale. Tous les Depository Receipts émis après cette date auront un certificat comme produit sous-jacent. Au cours de la deuxième phase, qui devrait intervenir à partir du 1er avril 2023, les investisseurs pourront acheter des certificats directement auprès d’Oikocredit et tous les Depository Receipts seront échangés contre des certificats. OISF cessera d’émettre des Depository Receipts.

Les investisseurs n’ont rien à faire pour transformer ou échanger leurs Depository Receipts. S’ils ne sont pas d’accord avec les changements susmentionnés, ils pourront demander le rachat de leur investissement tel qu’ils le font actuellement.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le nouveau modèle sur cette page ainsi que dans le supplément au prospectus d’OISF (ci-contre).

Comparaison des principales caractéristiques des Depository Receipts actuels et des certificats à venir

Depository Receipts (produit existant) Certificats (nouveau produit)
Émetteur Fondation Oikocredit International Share Foundation (OISF), basée à Amersfoort, aux Pays-Bas. Oikocredit Ecumenical Development Cooperative Society U.A. (Oikocredit), basée à Amersfoort, aux Pays-Bas.
Type d’investissement Certificat de dépôt sans droit de vote émis par OISF pour une part sociale émise par Oikocredit. Valeur mobilière émises par Oikocredit représentant les droits pécuniaires de l’investisseur et dépourvue de droit de vote, appelée certificat.
Investissement minimal Un Depository Receipt. Un certificat.
Prix d’émission Le prix d’émission d’un Depository Receipt est la valeur nominale (200 € ). L’émission à une valeur nette d’inventaire inférieure à 200 € nécessite une modification des statuts d’Oikocredit avec accord de l’assemblée générale de ses membres. Le prix d’émission d’un certificatest la valeur nominale (200 € ) ou bien la valeur nette d’inventaire, selon la valeur la plus basse. Ainsi, Oikocredit peut émettre des certificats en cas de baisse de la valeur nette d’inventaire, sans avoir à modifier les statuts. Afin de garantir l’égalité de traitement des investisseurs détenant des certificats libellés dans d’autres devises que l’euro, une méthode de calcul spéciale est introduite pour le prix d’émission dans d’autres devises.
Prix de rachat Valeur nominale (200 €) ou valeur nette d’inventaire, selon la valeur la plus basse. Cela signifie que le prix de rachat ne peut pas dépasser 200 € , mais peut être inférieur. Identique aux Depository Receipts, mais le calcul de la valeur nette d’inventaire diffère légèrement pour permettre l’égalité de traitement des investisseurs détenant des certificats libellées dans d’autres monnaies que l'euro.
Dividende Conformément à la décision des membres d’Oikocredit lors de l’assemblée générale annuelle. Par le passé, les niveaux des dividendes étaient de 2 %, 1 % et 0,5 %. Il y a également eu des années où aucun dividende n'a été versé.  Identique aux Depository Receipts.
Coûts de gestion des investissements Autorisés sur le principe, mais aucun n’est appliqué. Autorisés sur le principe, mais aucun n’est appliqué.
Risques Un investissement en Depository Receipts comporte des risques financiers caractéristiques d’un investissement dans le capital d’une société. Ces risques ainsi que d’autres sont décrits dans le prospectus d’OISF.
Un investissement est par nature associé à des risques considérables et peut conduire à la perte totale du capital investi.
Oikocredit cherche à protéger le capital des investisseurs par le biais de décisions commerciales prudentes et d’un provisionnement diligent des pertes attendues, bien qu’un risque résiduel ne puisse jamais être totalement exclu. Depuis la création d’Oikocredit en 1975, aucun investisseur n’a perdu une partie de son capital. Cependant, les performances passées ne constituent pas une garantie des résultats futurs.
Le profil de risque est le même que pour les Depository Receipts. Les risques associés à l’investissement dans des certificats seront décrits dans un nouveau prospectus qui sera publié après approbation de l’autorité régulatrice compétente.
Rachat

Vous pouvez soumettre une demande de rachat à tout moment afin de récupérer votre argent, en remplissant le formulaire afférent. Les demandes de rachat sont traitées sur une base mensuelle.

Les rachats sont toujours à la discrétion d’Oikocredit.

Identique aux Depository Receipts, vous pouvez soumettre une demande derachat à tout moment. Les demandes de rachat sont traités sur une base mensuelle et sont toujours à la discrétion d’Oikocredit. Par ailleurs, Oikocredit peut décider de procéder au rachat si un investisseur ne remplit plus les conditions d’éligibilité ou s’il détient moins d’un certificat.
Responsabilité

La responsabilité des investisseurs est limitée au montant de leur investissement. En d’autres termes, un investissement est susceptible d’être entièrement perdu, mais les investisseurs ne peuvent être tenus responsables des créances de la coopérative au-delà du montant qu’ils ont investi.

Identique aux Depository Receipts.

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Oikocredit UA Prospectus 2022-2023.pdf2.0 MBapplication/pdftélécharger
OISF Summary 2022-2023 (French).pdf213.2 kBapplication/pdftélécharger
Stichting Oikocredit International Share Foundation - Prospectus 2022-2023.pdf1.5 MBapplication/pdftélécharger
Supplement to OISF Prospectus 20221027.pdf183.6 kBapplication/pdftélécharger
Supplement to Prospectus UA 20221027.pdf163.6 kBapplication/pdftélécharger

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