FAQ sur la campagne KYC "Connaître son client" d'Oikocredit

Pourquoi vous demander de nous fournir des informations sur votre organisation ? 

En tant qu'institution financière, tout comme votre banque ou votre assureur, Oikocredit doit respecter les lois nationales et internationales relatives à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. À cette fin, Oikocredit a mis en œuvre les meilleures pratiques pour se conformer aux exigences et procédures de vigilance à l'égard de la clientèle (CDD).

En nous assurant de savoir qui sont nos investisseurs, nous contribuons à la création et au maintien d'un système financier plus sûr. Nous vous remercions de votre coopération afin d’y parvenir ensemble. 

Si vous souhaitez commencer à investir avec nous, nous devons vous poser des questions sur votre organisation et sur la nature de votre activité. Si vous investissez déjà avec nous, il se peut que nous vous demandions plus d'informations.  

Nous faisons cela pour nous assurer que vous puissiez continuer à utiliser nos produits et services et que nous respectons pleinement les exigences réglementaires telles que les règles de "connaissance du client".  

Sur cette page, vous trouverez des informations plus détaillées sur les données que nous collectons sur nos organisations membres et nos organisations d'investisseurs et sur les raisons de cette collecte. Il est de notre responsabilité commune - la vôtre et celle d'Oikocredit - de nous assurer que les informations que nous détenons à votre sujet sont complètes et à jour.

  • Que deviennent les données que je partage avec Oikocredit ?

    Votre confidentialité est importante pour Oikocredit, et nous nous engageons à protéger toutes les données que nous traitons en relation avec vous et votre organisation.   

    Nous recueillons vos données afin d'exécuter les contrats que nous avons conclus avec vous et de satisfaire à nos obligations légales.  

    Nous traiterons vos données de manière sécurisée, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union Européenne. Pour plus d'informations, consultez notre PrivacyStatementet les informations sous "Quelles lois, réglementations et normes de déclaration s'appliquent aux données que je partage avec Oikocredit" ci-dessous. 

    Pour garantir la sécurité de vos données contre tout accès non autorisé, nous protégeons nos systèmes à l'aide d'une combinaison de contrôles d'accès organisationnels et électroniques. Nous utilisons notamment des pare-feux et d'autres mesures de sécurité.  

    Nous contrôlons également l'accès interne à nos systèmes afin de nous assurer que seuls les employés autorisés peuvent accéder à vos données.

  • Que se passe-t-il si je ne fournis pas mes données à temps ?

    Oikocredit n'est pas autorisé à poursuivre des relations avec des investisseurs qu'il ne connaît pas suffisamment. Nous sommes légalement obligés de vérifier et de conserver les données que nous vous demandons.  

    Si vous ne répondez pas entièrement à notre première demande d'informations sur votre organisation et les documents dont nous avons besoin, nous réitérerons notre demande d'informations et de documents, comme la loi nous y oblige.  

    Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne nous communiquez toujours pas les données et documents demandés, nous pourrons être amenés à prendre des mesures supplémentaires concernant votre investissement. Ces mesures seront toujours conformes aux conditions énoncées dans notre Prospectus qui s'appliquent à votre produit d'investissement. Il est donc important que vous teniez à jour les coordonnées dont nous disposons à votre sujet.

  • Quelles sont les obligations fiscales applicables aux investisseurs d'Oikocredit basés dans des pays étrangers ?

    Common Reporting Standard (CRS) 

    Le CRS est une législation conçue pour prévenir l'évasion fiscale à l'étranger et approuvée par le Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).  

    La norme exige qu'Oikocredit déclare les comptes détenus directement ou indirectement par des résidents fiscaux étrangers à leur autorité fiscale locale et que les autorités échangent les informations. Pour plus de détails, voir la norme de OECD Common Reporting Standard (CRS).

     

    Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) 

    Le ForeignAccountTax Compliance Act (FATCA) est la loi américaine qui lutte contre l'évasion fiscale des contribuables américains dans le monde entier.  

    Le gouvernement néerlandais a convenu avec le gouvernement américain de transposer cette loi en droit néerlandais. Les activités d'Oikocredit étant basées aux Pays-Bas, nous devons également nous conformer à cette législation.  

    Pour ce faire, nous devons déterminer si les investisseurs sont des "US Person" (personnes physiques ou morales).  

    Si un investisseur est considéré comme une personne américaine et n'est pas exempté du paiement des impôts américains, nous déclarons chaque année son (ses) compte(s) auprès d'Oikocredit aux autorités fiscales néerlandaises. Les autorités fiscales néerlandaises partageront ensuite ces informations avec les autorités fiscales américaines. 

    Pour plus d'informations sur la FATCA, consultez le site de l'administration fiscale américaine à l'adresse suivante FATCA page web.

  • Je suis une " US Person ". Quel type de données relatives à mon investissement Oikocredit partage-t-il avec les autorités fiscales ?

    Si vous êtes un ressortissant américain et que vous n'êtes pas exempté par les autorités fiscales américaines du paiement des impôts américains, Oikocredit doit signaler votre compte et votre numéro d'identification de contribuable (TIN) aux autorités fiscales néerlandaises.  

    Les autorités fiscales néerlandaises informent les autorités fiscales américaines des personnes américaines qui investissent dans Oikocredit. 

    Si vous êtes un ressortissant américain ayant plus d'une résidence fiscale, par exemple si vous avez également une résidence fiscale en France, Oikocredit est également tenu de signaler aux autorités fiscales néerlandaises le fait que vous êtes résident fiscal dans un autre pays.

  • Comment puis-je être sûr que je suis réellement contacté par Oikocredit au sujet de la campagne d'identification des investisseurs ?

    Oikocredit vous contactera toujours par l'intermédiaire de l'un de nos agents (membres du personnel) via les adresses électroniques suivantes : kyc.support@oikocredit.org. (pour les questions relatives à la campagne d'identification) ou oi.support@oikocredit.org (pour d'autres questions). Nous vous demandons de répondre aux mêmes adresses électroniques. 

    Un agent d'Oikocredit (membre du personnel) peut également vous contacter en utilisant son adresse électronique personnelle d'Oikocredit se terminant par @oikocredit.org et commençant par sa première initiale et son nom de famille. Dans certains cas, nous pouvons également vous contacter par téléphone ou par courrier.   

    Si vous n'êtes pas certain d'avoir été contacté par Oikocredit, veuillez demander une confirmation par courrier électronique à l'adresse kyc.support@oikocredit.org.

  • Vous avez une ou plusieurs questions auxquelles ces FAQ n'ont pas répondu

    Contactez-nous à l'adresse kyc.support@oikocredit.org. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.